Pour déterminer le montant du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) dont peut bénéficier une organisation au titre d'une année donnée, il convient de :
- Vérifier que cette organisation fait partie des entreprises concernées par le Crédit d'Impôt Recherche (le sont toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés en France) ;
- Identifier les travaux éligibles cette année-là, c'est-à-dire ceux relevant du développement expérimental, de la recherche appliquée ou de la recherche fondamentale au sens de l'article 49 septies F ;
- Identifier l'ensemble des personnes impliquées dans les activités de R&D (techniciens, chercheurs et ingénieurs, de formation ou considérés comme tels en interne de par leur expérience et/ou leur fonction) ;
- Déterminer le temps passé par ces personnes sur les projets et/ou les travaux de R&D préalablement identifiés ;
- Calculer le coût que les travaux de R&D ont représenté en charges de personnel en multipliant le temps passé exprimé en heures par le coût horaire brut chargé des personnes impliquées.
Par ailleurs, lister et sommer les dotations aux amortissements des investissements matériels et immatériels nécessaires aux travaux de R&D, les dépenses de sous-traitance de travaux de R&D, les frais liés à des brevets ou à des certificats d'obtention végétale (COV), les dépenses de veille technologique (abonnements à des services de veille ou à des revues, par exemple), ainsi que les éventuelles dépenses liées à la participation à des réunions de normalisation.
En parallèle, il convient de réunir les pièces comptables justifiant de telles dépenses (factures, extraits de comptes, bulletins de salaires ou livres de paie annuels...) .
Ceci fait, on sommera l'ensemble des dépenses éligibles, en tenant compte de certains plafonds (certaines dépenses ne sont prises en compte que jusqu'à un certain niveau), ainsi que de frais de fonctionnement forfaitaires (égaux par définition à la somme de 50% des dépenses de personnel hors jeunes docteurs, de 200% des dépenses de personnel liées aux jeunes docteurs et de 75% des dotations aux amortissements pratiquées sur les immobilisations affectées à la R&D).
Dès lors, il ne reste plus qu'à multiplier la somme des dépenses de R&D identifiées par 0,3. De fait, le Crédit d'Impôt Recherche est égal à 30% des dépenses de R&D engagées dans l'année, tant que ces dernières sont inférieures à 100 millions d'euros (au-delà de 100 millions d'euros de dépenses de recherche par an, le Crédit d'Impôt Recherche se calcule par tranches).