InnoviSCOP aide de nombreuses startups à bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), source d’économies de cotisations sociales et d’exonérations d’impôt sur les sociétés. Votre entreprise a moins de huit ans ? Vous consacrez plus de 15% de vos ressources à des activités de recherche et de développement expérimental ? Ce statut vous est peut-être accessible.
InnoviSCOP, justement, vous propose de vous assurer de votre éligibilité au statut de Jeune Entreprise Innovante. Pour cela, notre offre JEI consiste à :
- Rédiger une demande de rescrit en vue d’obtenir la validation, par l’administration, de votre éligibilité au statut JEI. Conformément au modèle fourni par le Ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur, chaque demande préparée comprend des renseignements administratifs et financiers sur votre entreprise, une description circonstanciée de ses opérations de recherche et de développement et un état prévisionnel de ses dépenses de R&D. La description des opérations de R&D inclut des études bibliographiques et une mise en évidence des incertitudes scientifiques et techniques. Plus généralement, la demande met en valeur les éléments permettant de qualifier les travaux d’opérations de R&D, au regard des critères énoncés par le Ministère de la recherche, l’administration fiscale et la jurisprudence ;
- Préparer toute note complémentaire en réponse aux éventuelles demandes de précisions émanant des services instruisant la demande de rescrit ;
- Transmettre de bonnes pratiques en matière d’application du statut de Jeune Entreprise Innovante (modalités de déclaration des exonérations sociales et fiscales, autres effets du statut, conditions de renouvellement, etc.).
Vous souhaitez qu’InnoviSCOP vous soutienne dans votre démarche d'obtention du statut de Jeune Entreprise Innovante ? Vous entendez confirmer que votre entreprise est éligible à ce dispositif ? Contactez-nous !
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