Dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche français, un prototype a longtemps été « un modèle original faisant partie intégrante de travaux de R&D destinés à arrêter des choix de conception. Il [avait] donc pour objectifs de vérifier des hypothèses scientifiques ou techniques, d'évaluer de nouvelles formules de produits, d'évaluer de nouvelles spécifications de produits finis [et] d'étudier un équipement et des structures spéciaux pour un nouveau procédé. »
Depuis l'instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012, un prototype est plutôt « un modèle original qui possède les qualités techniques et les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit ou procédé, [...] n'en revêt pas nécessairement la forme ou l'aspect final, mais [...] permet de dissiper des incertitudes permettant d'améliorer le produit ou le procédé concerné et d'en fixer les caractéristiques.
[...] Ainsi, la construction et l'utilisation d'un prototype ou d'une installation pilote font partie de la R&D tant que l'objectif principal est d'acquérir de l'expérience et de rassembler des données scientifiques et/ou techniques ou autres qui serviront à :
- Vérifier des hypothèses et lever des incertitudes ;
- Élaborer de nouvelles formules de produits ;
- Établir de nouvelles spécifications de produits ou de services ;
- Concevoir les équipements et structures spéciaux nécessaires à un nouveau procédé ;
- Rédiger des modes opératoires ou des manuels d'exploitation d'un nouveau procédé. »
Enfin, dans le cadre du crédit d'impôt canadien à l'investissement en RS&DE, c'est-à-dire en recherche scientifique et développement expérimental, « un prototype est un modèle original d'après lequel on structure quelque chose de nouveau et dont tous les objets du même genre sont des représentations ou des copies. Il s'agit du modèle expérimental de base qui possède les caractéristiques essentielles du produit visé. »
Sources :
- Annexe IV du Bulletin Officiel des Impôts 4 A-1-00 n°27 du 8 février 2000 (France) ;
- Bulletin Officiel des Impôts 4 A-3-12 du 21 février 2012 (France) ;
- Annexe A de la circulaire d'information 86-4 du 24 mai 1994 (Canada).