Conseil en financement de la recherche et de l'innovation
InnoviSCOP
Mission
Secteurs d'interventions
Prestations
Association des Conseils en Innovation
Charte de déontologie
CIR
Entreprises concernées
Activités éligibles
CIR et logiciel
Dépenses éligibles
Calcul du CIR
Calcul du CIR Textile
JEI
Avantages
Conditions à remplir
Textes de loi
Projets européens
Monter un projet collaboratif
Ressources sur le PCRD
Définitions
Capital-risque
Développement expérimental
Incubateur d'entreprises
Organisme de recherche
Prototype
Pôle de compétitivité
Recherche appliquée
Recherche fondamentale
Recherche industrielle
Rupture technologique
Startup
Pôles
Alsace Énergivie
Arve Industries
Avenia
DREAM
EAU
Hydreos
Microtechniques
Minalogic
SCS
TEAM²
Tennerdis
UP-tex
Textes de loi
Contact
Vous êtes ici
Accueil
» Aides de minimis
Aides de minimis
Type de ressource:
Textes de loi
Règlement (CE) N°1998/2006
Règlement (CE) N°69/2001
Règlement (CE) N°1998/2006 ›
Copyright © 2009-2016 - InnoviSCOP
Mentions légales
