Suite à son adhésion à l’Association des Conseils en Innovation, InnoviSCOP a souscrit à la Charte de déontologie adoptée par les sociétés de conseil spécialisées dans l’innovation.
Cette charte, qui engage ses signataires, « est articulée autour de valeurs fondamentales communes autour desquelles se reconnaissent les membres adhérents de l’Association des Conseils en Innovation : confidentialité, transparence, devoir de conseil, loyauté, [et] responsabilité. »
Article 1 : Confidentialité
Les membres adhérents de l’association garantissent la totale confidentialité des informations de nature non publiques dont ils sont amenés à avoir connaissance dans le cadre de leurs activités. Ils se conforment aux exigences du secret professionnel. À cette fin, ils s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens appropriés permettant la protection de ces informations conformément à la législation en vigueur.
Article 2 : Transparence
Les membres adhérents de l’Association des Conseils en Innovation ainsi que leurs personnels doivent s'abstenir de solliciter ou d'accepter de quiconque des avantages risquant de compromettre leur impartialité ou leur indépendance de décision.
Les membres adhérents doivent tout mettre en œuvre pour éviter de se trouver dans une situation de conflit d'intérêt avec un autre adhérent, une entreprise partenaire, un client public ou privé, et tenter d'éviter les conflits d’intérêts auxquels l’adhérent pourrait être mêlé en dehors de son fait.
En cas de doute, les membres adhérents s’engagent à prévenir leurs clients de conflits d’intérêt potentiels liés à l’exécution de leurs missions, et à mettre en place les actions garantissant l’indépendance de ces missions.
Article 3 : Devoir de conseil
Les membres adhérents de l’Association des Conseils en Innovation s’engagent dans l’exercice d’une prestation pour un client, à lui communiquer, dans le respect des conditions de confidentialité, toute information dont ils pensent qu’elle peut avoir un impact dans les choix et décisions de l’entreprise.
Le devoir de conseil se limite aux domaines d’activités professionnelles du consultant. Le devoir de conseil, auquel s’engagent les membres adhérents de l’Association des Conseils en Innovation, implique également d’attirer l’attention du client sur les limites de toute prestation achetée.
Article 4 : Loyauté
Les membres adhérents de l’Association des Conseils en Innovation s’engagent à entretenir une relation de loyauté avec leurs partenaires et clients et à respecter des pratiques fondées sur le respect mutuel.
Vis-à-vis de leurs concurrents, les membres adhérents s’engagent à des pratiques saines et loyales, fondées sur le respect dû aux professionnels des mêmes métiers.
Les membres adhérents s’engagent également à se comporter en professionnels, avec le souci constant de ne pas compromettre l'image de la profession.
Article 5 : Responsabilité
Les membres adhérents de l’association s’engagent à :
- Se conformer à tout moment aux législations des pays où ils interviennent ainsi qu’à la réglementation applicable à leur statut et activité ;
- N’accepter que des missions qu’ils s’estiment capables d’assumer en satisfaisant les exigences du contrat ;
- Disposer des moyens (personnel, organisation, équipements) nécessaires, et mettre en place les procédures adéquates pour exercer convenablement et efficacement leur activité ;
- Orienter les clients vers les ressources et compétences que leur société ne propose pas ;
- Mettre en place un fonctionnement interne de leur organisation basé sur le respect humain de l’individu ;
- Entretenir et développer dans la continuité le capital de compétences de leurs collaborateurs ;
- Participer aux travaux de l’association et tenir compte des préconisations élaborées par l’Association des Conseils en Innovation.