Comment calculer un Crédit Impôt Recherche ?
Pour déterminer le montant du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) dont peut bénéficier une organisation au titre d'une année donnée, il convient de :
- Vérifier que cette organisation fait partie des entreprises concernées par le Crédit d'Impôt Recherche (le sont toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés en France) ;
- Identifier les travaux éligibles cette année-là, c'est-à-dire ceux relevant du développement expérimental, de la recherche appliquée ou de la recherche fondamentale au sens de l'article 49 septies F ;
- Identifier l'ensemble des personnes impliquées dans les activités de R&D (techniciens, chercheurs et ingénieurs, de formation ou considérés comme tels en interne de par leur expérience et/ou leur fonction) ;