Le Crédit d'Impôt Recherche Textile (également appelé Crédit d'Impôt Collection) est une variante - ou plutôt une sous-partie - du Crédit d'Impôt Recherche destinée aux entreprises du secteur textile-habillement-cuir qui créent à intervalles réguliers de nouvelles collections. Pour calculer ce CIR Textile (CIRT), une entreprise doit :
- Vérifier qu'elle fait partie des entreprises éligibles au Crédit d'Impôt Recherche. En règle générale, sont éligibles les entreprises théoriquement soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu en France, même si elles en sont exonérées en raison d'une disposition particulière (telle que le statut de Jeune Entreprise Innovante). Une condition supplémentaire s'applique au cas du Crédit d'Impôt Recherche Textile : les entreprises doivent être des entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir, c'est-à-dire des entreprises transformant ou faisant transformer des matières premières ou des produits semi-finis en produits fabriqués appartenant aux anciennes classes de produits 43 à 47 ;
- Identifier les travaux qu'elle a menés pour créer de nouvelles collections, c'est-à-dire de nouvelles gammes de produits, étant entendu que ces gammes doivent être renouvelées de façon périodique ;
- Lister les stylistes et techniciens de bureaux de style impliqués dans ces travaux de conception de nouveaux produits (assistant(e) modéliste, assistant(e) style, coordinatrice de collection, gradeuse ou patronière-gradeuse, mécanicien(ne), modéliste, toiliste, repasseuse patronnière, retoucheuse, styliste...), ainsi que les ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation des prototypes ou des échantillons non vendus ;
- Déterminer le temps passé par ces personnes sur les travaux de création préalablement identifiés ;
- Calculer les charges de personnel liées à ces travaux (en multipliant le temps passé exprimé en heures par le coût horaire chargé des personnes correspondantes) ;
- Puis multiplier ces frais de personnel par 1,75, afin de prendre en compte les frais de fonctionnement, fixés de façon forfaitaire à 75% des frais de personnel.
En outre, l'entreprise doit :
- Lister et sommer ses frais de dépôt de dessins et modèles ;
- Lister et sommer ses frais de défense de dessins et modèles (en plafonnant ces derniers à 60 000 euros par an, si besoin est) :
- Lister et sommer ses dépenses de sous-traitance auprès de stylistes ou de bureaux de style agréés en vertu de l'article 49 septies I ter du Code général des impôts ;
- Lister et sommer les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf qui sont directement affectées à la création des nouvelles collections (logiciels et machines de conception assistée par ordinateur ou de dessin assisté par ordinateur, par exemple).
La somme des toutes ces dépenses constitue l'assiette des dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche Textile. S'y ajoutent les dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche classique, s'il y a lieu. Un fois l'ensemble de ces dépenses calculées, on peut procéder au calcul du crédit d'impôt proprement dit, comme expliqué à la fin de l'article 'Comment calculer le Crédit Impôt Recherche de son entreprise ?'.