Novembre 2010

Fin octobre 2010, à l'Assemblée Nationale, les députés ont adopté plusieurs amendements à la loi de finances pour 2011 en vue de réformer le dispositif fiscal qu'est le Crédit d'Impôt Recherche. Compte-tenu de leurs effets sur les entreprises innovantes, il nous apparaît nécessaire de les présenter dès maintenant, même si la situation peut encore évoluer dans les semaines à venir :