D'après l’instruction fiscale 4 A-7-05 du 10 mars 2005 et d’après l’article 49 septies I quater du Code Général des Impôts, « la veille technologique est un processus de mise à jour permanent ayant pour objectif l’organisation systématique du recueil d’informations sur les acquis scientifiques, techniques et relatifs aux produits, procédés, méthodes et systèmes d’informations afin d’en déduire les opportunités de développement. »
D'après l'instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012, l'état de l'art, c'est-à-dire l'état des techniques existantes, est « constitué par toutes les connaissances accessibles au début des travaux de R&D et utilisables par l'homme du métier normalement compétent dans le domaine en cause sans qu'il ait besoin de faire preuve d'une activité inventive.
Conformément à la convention entre l’État français et l’Agence nationale de la recherche (ANR) sur la « constitution de campus d’innovation technologique de dimension mondiale », les instituts de recherche technologique (IRT) sont des instituts thématiques interdisciplinaires qui :
Début mai 2012, dans le cadre de la préparation du programme européen de soutien à la recherche Horizon 2020, l’Association des Conseils en Innovation, dont InnoviSCOP est membre, a présenté ses cinq recommandations pour une Europe plus innovante.
L’Union européenne consacre à la recherche et développement 2% de son PIB alors que les États-Unis et le Japon y consacrent respectivement 2,8 et 3,4% du leur. Pour éviter à l’Europe de perdre du terrain, l’Union européenne s’est fixée comme objectif, dans le contexte de la stratégie Europe 2020, d’accroître ses dépenses de R&D en les portant à 3% du PIB d’ici à 2020. De fait, la recherche et l’innovation sont des enjeux déterminants pour progresser dans la réalisation des objectifs de la stratégie européenne, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive.