Toutes les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel, c’est-à-dire soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, peuvent bénéficier du dispositif fiscal qu’est le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), y compris lorsqu’elles sont déficitaires.
En outre, les entreprises « exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 decies, 44 undecies, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche qu’elles exposent au cours de l’année. »
Autrement dit, même les entreprises qui ne sont soumises ni à l’impôt sur les sociétés, ni à l’impôt sur le revenu, sont concernées par le CIR sous réserve :
- D’être ou d’avoir été implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone d’aide à finalité régionale (article 44 sexies) ;
- De bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante réalisant des projets de recherche et de développement (article 44 sexies A) ;
- D’avoir été créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté exerçant des activités dans d’autres secteurs que ceux des transports, de la construction de véhicules automobiles ou de navires civils, de la fabrication de fibres artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie, de l’industrie charbonnière, de la production ou de la transformation de produits agricoles, de la pêche ou de l’aquaculture (article 44 septies) ;
- D’être implantées dans une zone franche urbaine telle que définie par la loi n°95-115 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (articles 44 octies et 44 octies A) ;
- D’être implantées en Corse depuis moins de 5 ans (article 44 decies) ;
- D’être implantées dans une zone de recherche et de développement et de participer ou d’avoir participé à un projet de R&D labellisé par un pôle de compétitivité et agréé par les services de l’État (article 44 undecies) ;
- D’être installées dans un bassin d’emploi à redynamiser (article 44 duodecies) ;
- D’être situées dans un zone de restructuration de la Défense ou dans des emprises foncières libérées par la réorganisation des unités militaires et des établissements du Ministère de la défense (article 44 terdecies) ;
- De tirer ses bénéfices d’exploitations situées en Outre-Mer, ou plus précisément en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion (article 44 quaterdecies) ;
- Ou encore d’avoir été créées ou reprises dans une zone de revitalisation rurale (article 44 quindecies).
Toutes ces entreprises, bien qu’exonérées d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu en raison de leur situation géographique, de leur historique (reprise de société en difficulté) ou de leur activité de R&D, peuvent se voir accorder un Crédit d’Impôt Recherche.
Par ailleurs, les associés des sociétés en nom collectif, des sociétés en commandite simple, des sociétés en participation, des sociétés civiles de moyens, des groupements d’intérêt public (GIP) et des groupements européens d’intérêt économique bénéficient du Crédit Impôt Recherche dégagé par ces sociétés ou groupements, proportionnellement à leurs droits dans ces sociétés ou groupements.