Forts de notre expertise en financement fiscal de la R&D, nous vous aidons à déterminer si vos travaux relèvent du Crédit d'Impôt Recherche, à chiffrer l'aide à laquelle vous avez droit, à constituer des dossiers de justification à la fois scientifiques et financiers, à préparer des rescrits Crédit d'Impôt Recherche ou à renouveler des agréments CIR.
Plus précisément, en matière de Crédit d'Impôt Recherche, l'offre d'InnoviSCOP consiste à :
- Identifier les travaux éligibles parmi ceux effectués ou à effectuer. L’éligibilité est évaluée sur la base des documents disponibles (spécifications, rapports, cahiers de tests…) et d’entretiens techniques, en fonction d’un faisceau de critères : existence d’aléas ou d’incertitudes scientifiques ou techniques, degré de complexité des travaux entrepris, qualification du personnel de R&D, existence de progrès par rapport à l’état de l’art... ;
- Préparer les demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément des prestataires de R&D, étant entendu qu’une demande d’agrément comprend une description de l’activité de l’organisme prestataire, des éléments administratifs et – surtout – la description d’un projet de R&D mené par le prestataire concerné ;
- Réunir les éléments comptables et financiers permettant de déterminer les dépenses engagées sur les projets retenus (bulletins de paie, factures, etc.) ;
- Calculer l’assiette des dépenses éligibles au titre du Crédit d’Impôt Recherche et préparer le formulaire de déclaration correspondant, en liaison avec services comptables et experts-comptables ;
- Rédiger un rapport présentant d’un point de vue scientifique et technique les travaux de R&D éligibles (objectifs R&D, contexte associé, état de l’art comprenant une analyse des publications scientifiques et/ou des brevets, aléas ou verrous techniques anticipés, travaux prévus et travaux réellement effectués, problématiques rencontrées, nature et résultats des travaux de R&D confiés à d’éventuels prestataires externes, progrès accomplis au-delà de l’état de l’art et perspectives ultérieures de développement) ;
- Rédiger tout document complémentaire à remettre au Ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur (réponse à une demande d’information ou à l’enquête annuelle sur les moyens affectés à la R&D par les entreprises, préparation d’un résumé de chaque projet de recherche, rédaction d’éléments techniques supplémentaires, etc.) ;
- Vous former aux bonnes pratiques liées au Crédit d’Impôt Recherche (modalités de déclaration, conseils en matière de suivi des temps de R&D et de capitalisation d’éléments prouvant la réalité des travaux de R&D, liens entre CIR et statut de Jeune Entreprise Innovante...).
Vous souhaitez qu’InnoviSCOP vous soutienne dans votre démarche Crédit d’Impôt Recherche ? Vous désirez savoir si votre entreprise est éligible à ce dispositif ? N’hésitez pas à nous contacter !
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