Les dépenses prises en compte dans le calcul du Crédit Impôt Recherche sont l'ensemble des dépenses de recherche et développement effectuées par l'organisation considérée, c'est-à-dire :
- Les amortissements des investissements matériels et immatériels nécessaires aux activités de R&D (matériel de recherche, serveurs et ordinateurs des ingénieurs et chercheurs, bâtiments nécessaires aux opérations de recherche scientique et technique, par exemple dans le cadre d'installations-pilotes...) ;
- Les salaires et charges sociales du personnel, c'est-à-dire des chercheurs, ingénieurs et techniciens en charge d'opérations de R&D ;
- Les dépenses de fonctionnement, calculées de façon forfaitaire ;
- Les dépenses de recherche sous-traitée à des tiers, et notamment à des organismes de recherche publics, à des établissements d'enseignement supérieur ou à des entreprises et des experts techniques agrées par le ministère en charge de la recherche ;
- Les frais de prise, de maintenance et de défense de brevets ou de certificats d'obtention végétale ;
- Les dépenses de normalisation (frais de participation à des réunions officielles de normalisation, par exemple) ;
- Ainsi que les dépenses de veille technologique.
Certaines de ces dépenses font l'objet de plafonnements : les dépenses de veille technologique, par exemple, ne sont prises en considération que dans la limite de 60 000 euros par an. De même, les frais de sous-traitance sont limités à 10 millions d'euros, en règle générale. Ce plafond peut être porté à 12 millions d'euros si des travaux sont confiés à des organismes de recherche publics ou assimilés (établissements d'enseignement supérieur, fondations de coopération scientifique, établissements publics de coopération scientifique ou fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche...).
Source : Article 244 quater B du Code genéral des impôts, modifié par la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 101 (V).