Avril 2010
Minalogic (www.minalogic.org) est un pôle de compétitivité basé à Grenoble et dédié aux micro-nanotechnologies, aux solutions miniaturisées, aux systèmes embarqués et à l'intelligence logicielle embarquée.
Le pôle Minalogic (pour « MIcro NAnotechnologies et LOgiciel Grenoble-Isère Compétitivité ») réunit concepteurs de puces (NXP), développeurs de logiciels embarqués, fabricants de composants électroniques et de connecteurs (ST Microelectronics, Radiall) et fabricants de systèmes électroniques complexes (Schneider Electric, Thalès, Bull, Xerox, Philips...).
Scientipôle Initiative (www.scientipole-initiative.org) est une plate-forme d'initiative locale s'adressant aux créateurs d'entreprises innovantes d'Île-de-France. L'association, membre du réseau Initiative France, entend faire émerger et contribuer au développement d'entreprises, généralement technolologiques, en offrant un suivi personnalisé et un support financier, notamment au travers de prêts d'honneur et du fonds d'amorçage Scientipôle Capital.
Tout projet francilien de création d'entreprise innovante peut bénéficier du soutien de Scientipôle Initiative, quel que soit son secteur d'activité : informatique et télécommunications, développement durable, biotechnologies, sciences de l'ingénieur...
Une enveloppe Soleau est un outil de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) permettant d'attester juridiquement de la date d'une création ou d'une invention. Son objectif est de dater une œuvre, une idée ou un concept plus que de les protéger.
Concrètement, une enveloppe Soleau se compose de deux compartiments dans lesquels l'inventeur ou le créateur est invité à glisser deux copies identiques du descriptif de sa création (texte et/ou reproduction en deux dimensions sous la forme de schémas, de dessins, de photographies...). L'une des compartiments, cacheté et daté par perforation au laser, est archivé par l'INPI pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. L'autre copie, également cachetée et datée, est renvoyée au déposant qui doit la converser sans l'ouvrir.
I. - Lorsqu'un contribuable entend bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue, sur option, au 7 du III de l'article 150-0 A du Code Général des Impôts, il informe de cette intention la société au capital de laquelle il a souscrit les titres cédés, au plus tard le 31 décembre de l'année de la cession.
Dans ce cas, la société lui délivre, avant le 16 février de l'année qui suit celle de la cession, un état individuel qui mentionne :
I. - Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de sept ans les immeubles appartenant à une entreprise créée jusqu'au 31 décembre 2013 et, répondant, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1467 A, aux conditions fixées par les 1°, 3°, 4°, 5° de l'article 44 sexies-0 A et dans lesquels elle exerce son activité au 1er janvier de l'année d'imposition. Lorsque l'immeuble appartient à une entreprise existant au 1er janvier 2004, celle-ci doit avoir été créée depuis moins de huit ans au 1er janvier de l'année d'imposition.
Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de cotisation foncière des entreprises pour une durée de sept ans les entreprises existant au 1er janvier 2004 ou créées entre cette date et le 31 décembre 2013, et répondant, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1467 A, aux conditions fixées par les 1°, 3°, 4° et 5° de l'article 44 sexi
Soumis par Guillaume le 30 Avril 2010 - 22:02
Bonsoir à tous,
Ce mois-ci, dans le cadre de notre tour des pôles de compétitivité, nous vous invitons à découvrir le pôle grenoblois Minalogic. Les PME franciliennes pourront découvrir ou redécouvrir l'initiative Scientipôle et le fonds d'amorçage associé, Scientipôle Capital.
