Une enveloppe Soleau est un outil de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) permettant d'attester juridiquement de la date d'une création ou d'une invention. Son objectif est de dater une œuvre, une idée ou un concept plus que de les protéger.
Concrètement, une enveloppe Soleau se compose de deux compartiments dans lesquels l'inventeur ou le créateur est invité à glisser deux copies identiques du descriptif de sa création (texte et/ou reproduction en deux dimensions sous la forme de schémas, de dessins, de photographies...). L'une des compartiments, cacheté et daté par perforation au laser, est archivé par l'INPI pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. L'autre copie, également cachetée et datée, est renvoyée au déposant qui doit la converser sans l'ouvrir.
L'enveloppe Soleau n'est pas un titre de propriété industrielle. À la différence d'un brevet ou d'un dépôt de modèle, le propriétaire de l'enveloppe n'a pas de droit exclusif sur l'invention ou le modèle (pas de création de monopole). Une autre personne physique ou morale pourra développer et exploiter une invention ou une création semblable.
Pour une création esthétique ou ornementale, l'enveloppe Soleau permet d'apporter la preuve de la date à laquelle le dessin, le modèle ou l'oeuvre a été créé. Or la protection accordée par la législation sur le droit d'auteur naît à compter de la date de création.
Pour une invention, l'enveloppe permet de se prévaloir de l'exception de possession personnelle si une demande de brevet est par la suite déposée par un tiers pour la même invention (article L. 613-7 du Code de la propriété intellectuelle). Autrement dit, le déposant peut démontrer qu'il connaissait l'invention antérieurement à ce dépôt par un tiers, de telle sorte qu'il peut continuer à l'exploiter à titre personnel. Mais la possibilité d'exploitation à titre personnel est restreinte et ne peut pas être cédée à des tiers. Enfin, l'enveloppe Soleau n'a de valeur qu'en France.
Plus généralement, l'enveloppe Soleau constitue une alternative à l'envoi en recommandé d'un pli cacheté (s'envoyer à soi-même ou à quelqu'un d'autre une lettre en recommandé) ou au dépôt d'un constat daté chez un huissier ou un notaire.