Décembre 2012
L’aide au développement de l’innovation (ADI), anciennement dénommée « Aide au projet innovant (API) » ou encore « Aide à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) » fait partie des modes d’intervention traditionnels d’Oséo Innovation (ex-ANVAR).
Elle a pour but d’aider financièrement une entreprise dans la réalisation et le développement d’une innovation, avant le lancement industriel et commercial de cette dernière : l’aide permet de passer de l’idée au prototype, mais ne peut financer les dépenses d’industrialisation et a fortiori de production à des fins commerciales.
Le Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, parfois encore appelé Concours du Ministère de la recherche, a vocation à détecter et faire émerger des projets de création d'entreprises de technologies innovantes, puis à soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière et à un accompagnement adapté.
Le concours a été créé en février 1999 par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et a déjà favorisé la création de plus de 1200 entreprises innovantes.
Le programme « Innovation Stratégique Industrielle », qui est ouvert aux entreprises de moins de 5000 salariés et aux établissements de recherche publics et privés français, propose de soutenir des projets d’innovation collaboratifs d’ampleur, à visée industrielle, rassemblant au moins 3 structures dont 2 entreprises, l’une des entreprises étant chef de file.
En tant que dispositif créé dans le cadre de la politique des pôles de compétitivité, le Fonds Unique Interministériel (FUI) subventionne des projets de R&D collaboratifs labellisés par un ou plusieurs pôles de compétitivité et dont les travaux sont majoritairement réalisés sur le(s) territoire(s) du pôle ou des pôles les ayant labellisés.
Les projets FUI visent à développer des produits ou des services hautement innovants, sont obligatoirement coordonnés par une entreprise (chef de file), et doivent associer au moins deux entreprises de n’importe quelle taille (PME, établissement de taille intermédiaire ou grandes entreprises) et au moins un laboratoire (laboratoires universitaires, organismes de recherche publics et/ou établissements de formation).
L’Aide au Partenariat Technologique (APT) est une aide au montage de projets collaboratifs, c’est-à-dire une aide au conseil qui sert à rémunérer les organisations (comme InnoviSCOP) qui structurent les projets de R&D collaboratifs et rédigent les propositions de recherche. C’est une aide utilisée par les sociétés de conseil, mais aussi par certains pôles de compétitivité ainsi que par des structures de valorisation, du moins par celles qui mènent des activités de montage de projets.
