À la mi-octobre 2009, lors de son discours de lancement des États Généraux de l'Industrie (www.etatsgeneraux.industrie.gouv.fr), Christian Estrosi a évoqué la création d'un Crédit d'Impôt Innovation :
« Je veux aussi que l’on réfléchisse à la mise en place d’un "crédit d’impôt innovation", qui viendrait compléter l’actuel Crédit d’impôt recherche (CIR). Ce nouveau dispositif aurait l’avantage de couvrir des dépenses que les entreprises, notamment les PME, considèrent souvent comme des dépenses de R&D, mais qui ne sont pas prises en compte par le CIR, aujourd’hui plus axé sur la recherche fondamentale. »
Cette déclaration appelle une première remarque : en dépit de son nom, le Crédit d'Impôt Recherche n'est pas axé sur la recherche fondamentale. Les dépenses de R&D éligibles à l'actuel Crédit Impôt Recherche peuvent relever de la recherche appliquée ou du développement expérimental : la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes, par exemple, est une activité parfaitement éligible.
Ceci dit, le Crédit d'Impôt Recherche ne couvre pas toutes les étapes de l'innovation technologique. En sont généralement exclus les travaux de conception assistée par ordinateur (CAO), les travaux d'adaptation à de nouvelles normes, les productions à titre d'essai (pré-séries), les études de marchés ou les études de coûts. Pourtant, toutes ces étapes sont bien nécessaires à la transformation d'un concept en un produit, service ou procédé commercialisable et déployable.
De même, le Crédit d'Impôt Recherche ne prend pas en compte l'innovation non technologique, par exemple l'innovation organisationnelle, l'innovation en termes de design, ou encore l'innovation environnementale.
Dans cette optique, un Crédit d'Impôt Innovation (qui transformerait en une réduction d'impôt, éventuellement restituable, une fraction des dépenses d'innovation effectuées par les entreprises) serait le bienvenu.
Le Comité Richelieu (www.comite-richelieu.org) et la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (www.cgpme.fr) poussent à la création d'un tel dispositif ou à la transformation du Crédit d'Impôt Recherche en Crédit d'Impôt Innovation. L'idée semble désormais faire son chemin, puisqu'elle a été reprise par Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie.