Le dispositif RAPID (« Régime d’Appui aux PME pour l’Innovation Duale ») entend soutenir, par des subventions, des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental présentant des applications tant sur les marchés militaires que civils. De fait, le dispositif, qui est doté d’un budget de l’ordre de 40 millions d’euros par an, est piloté par la Direction Générale de l’Armement (DGA) et la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS).
Les projets soumis doivent être innovants, à fort potentiel technologique et concerner le secteur de la Défense, étant entendu que les technologies susceptibles d’intéresser la DGA sont présentées dans des documents tels que le « Plan stratégique de recherche et technologie de défense et de sécurité » ou le rapport « Politique et Objectifs Scientifiques ». En outre, ils peuvent être menés individuellement ou en collaboration avec une autre entreprise ou un organisme de recherche (2 partenaires au maximum).
Le dispositif RAPID, qui était initialement accessible aux seules PME, a été élargi aux entreprises autonomes et de taille intermédiaire, c’est-à-dire comptant moins de 2000 salariés.
Les critères de sélection d’un projet sont sa qualité technologique et son caractère innovant, son adéquation avec les orientations scientifiques et technologiques de la DGA, sa concordance avec la stratégie des entreprises impliquées, ses perspectives d’applications civiles et militaires, d’industrialisation, de normalisation et de dépôt de brevets, ses retombées économiques, la qualité du consortium réuni (complémentarité des éventuels partenaires et modalités de partage de la propriété intellectuelle), ainsi que la cohérence d’ensemble du programme présenté.
Les taux d’aide, plafonnés à 80% des dépenses de R&D, varient en fonction de la nature des travaux de R&D (50% pour des travaux de recherche industrielle contre 25% pour des travaux de développement expérimental), de la taille du partenaire (+20% s’il s’agit d’une TPE et +10% s’il s’agit d’une PME), ainsi que de la nature de la collaboration (+15% pour une collaboration entre PME et/ou entreprises intermédiaires de moins de 2000 salariés, +5% pour une collaboration avec une entreprise et +10% pour une collaboration avec un laboratoire de recherche).
Comme souvent, les dépenses de R&D susceptibles d’être subventionnées sont les suivantes :
- Les dépenses de personnel (chercheurs, ingénieurs et techniciens affectés au projet proposé) ;
- Les amortissements des équipements et des matériels de recherche ;
- Les opérations de sous-traitance confiées à des laboratoires publics ou privés ;
- Les coûts des bâtiments et des terrains dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet de recherche ;
- Les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des consommables, matériaux, fournitures et produits similaires, les frais de mission et les coûts des brevets et redevances supportés directement du fait de l’activité de recherche ;
- Et les frais généraux additionnels engagés du fait du projet.