PCRD
L’Aide au Partenariat Technologique (APT) est une aide au montage de projets collaboratifs, c’est-à-dire une aide au conseil qui sert à rémunérer les organisations (comme InnoviSCOP) qui structurent les projets de R&D collaboratifs et rédigent les propositions de recherche. C’est une aide utilisée par les sociétés de conseil, mais aussi par certains pôles de compétitivité ainsi que par des structures de valorisation, du moins par celles qui mènent des activités de montage de projets.
Début mai 2012, dans le cadre de la préparation du programme européen de soutien à la recherche Horizon 2020, l’Association des Conseils en Innovation, dont InnoviSCOP est membre, a présenté ses cinq recommandations pour une Europe plus innovante.
L’Union européenne consacre à la recherche et développement 2% de son PIB alors que les États-Unis et le Japon y consacrent respectivement 2,8 et 3,4% du leur. Pour éviter à l’Europe de perdre du terrain, l’Union européenne s’est fixée comme objectif, dans le contexte de la stratégie Europe 2020, d’accroître ses dépenses de R&D en les portant à 3% du PIB d’ici à 2020. De fait, la recherche et l’innovation sont des enjeux déterminants pour progresser dans la réalisation des objectifs de la stratégie européenne, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive.
Cette dernière étape du montage d'un projet collaboratif consiste à terminer la rédaction de l'accord de consortium : négociations des derniers points en suspens, intégration de l'annexe technique révisée en fonction des recommandations ou exigences de l'organisme financeur, prise en compte des remarques faites par les organismes financeurs sur la première version des accords... Le travail de montage du projet se clôture par la signature des accords par l'ensemble des partenaires, ce qui nécessite un travail logistique important si les partenaires sont nombreux.
Si des compléments d'information sont demandés, InnoviSCOP se charge de les rédiger, en collaboration avec le chef de file et les partenaires. Ces compléments d'information sont réintégrés au dossier-projet (préparation d'une nouvelle version du dossier) ou bien réunis en une note de synthèse venant s'ajouter au dossier déjà préparé.
Bien souvent, le processus de sélection des projets comprend des auditions ou des présentations orales (présentation en vue d'une labellisation EUREKA, présentations devant les instances des pôles de compétitivité et/ou à la DGCIS, présentation du projet aux collectivités territoriales dans le cas de projets FUI ou FEDER, « Grand Oral » pour les projets d'Innovation Stratégique Industrielle...).
L'enjeu de cette étape est de préparer les accords de coopération qui lieront les partenaires du projet sur la durée de ce dernier, voire au delà.
Selon la nature du projet et le nombre de partenaires réunis, InnoviSCOP s'inspire de modèles d'accords préparés en interne ou de modèles connus, tels que le modèle DESCA pour les projets européens de type PCRD ou le modèle du Fonds Unique Interministériel pour les projets FUI ou FEDER. Nous adaptons ces modèles en fonction du projet et des desiderata des partenaires, exprimés lors des réunions organisées à cet effet ou au cours des réunions dédiées au montage du projet.
Un dossier de demande d'aide à l'innovation doit être rédigé selon les recommandations et/ou selon le canevas fourni par l'organisme financeur ou par l'organisme gestionnaire de l'appel à projets. D'une façon générale, le dossier-projet comprend une présentation du chef de file et de ses partenaires, une description détaillée du projet de R&D (avec décomposition en lots et tâches, planning et budget), un état de l’art, une analyse concurrentielle ou une analyse de marché, voire un plan d’affaires (business plan).
À cette étape, en collaboration avec le chef de file du projet, InnoviSCOP sélectionne le ou les dispositif(s) de financement de la R&D les plus adaptés au projet dont les contours ont été dessinés à l'étape précédente.
Pour cela, il convient d'étudier les avantages et inconvénients de l'ensemble des outils de soutien aux projets collaboratifs :
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