Cette étape consiste à préparer un résumé, non confidentiel, qui puisse être communiqué aux organismes financeurs, à titre de manifestation d'intérêt ou pour solliciter leurs avis et conseils en amont du montage, ainsi qu'aux partenaires pressentis, pour leur proposer de rejoindre le consortium et les inciter à le faire.
Dans le cadre d'un projet collaboratif (dispositifs EUREKA, PCRD, Eurostars, FUI, ANR...), il convient de réunir les différents partenaires qui constitueront le consortium, puis d'animer et de structurer ce dernier.
Pour cela, InnoviSCOP a pour habitude de :
Sous l'égide de la Commission européenne, un « Groupe consultatif sur les PME dans le 7ème PCRD » a émis 14 recommandations visant à mieux soutenir les PME-PMI au travers du Programme-Cadre pour la Recherche et le Développement (PCRD).
Cependant, la plupart de ces recommandations sont des conseils et/ou des voeux pieux adressés à la Commission européenne : renforcer la coopération entre les directions générales de la Commission en charge de la recherche et de l'innovation (« DG Recherche » et « DG Entreprises »), mener des études qualitatives et quantitatives sur la place des PME dans le Programme-Cadre (taux de participation, taux de succès, effets sur les PME participantes...), réaliser des modules d'e-learning et des vidéos d'information sur le PCRD, réduire la complexité des procédures administratives et des règles de participation ou d'éligibilité... Rien de très original... On n'y avait jamais pensé...
Le site DESCA (pour « DEvelopment of a Simplified Consortium Agreement for FP7 ») propose un modèle modulaire d'accord de consortium pour les projets de R&D financés par le 7ème Programme-Cadre de Recherche et de Développement Technologique (7ème PCRDT, en abrégé).
Ce modèle comprend quelques modules qui permettent de l'adapter à un projet de petite taille (projet STREP, par exemple), à un projet de grande taille (projet intégré ou réseau d'excellence), ou à un projet de développement logiciel. Par ailleurs, ce modèle a été simplifié (dans la mesure du possible) et chaque article fait l'objet de commentaires permettant d'en comprendre les tenants et aboutissants.
Le site EPSS (https://www.epss-fp7.org) est l'application Web servant à soumettre en ligne des propositions de projets (« Proposal ») que l'on souhaite faire financer par la Commission européenne au travers du 7ème Programme-Cadre de Recherche et de Développement (7ème PCRD). EPSS signifie d'ailleurs « Electronic Proposal Submission Service » (soit, en français, « Service électronique de soumission de proposition(s) »).
Finance-Helpdesk (www.finance-helpdesk.org) est un portail Internet traitant de toutes les questions financières que soulèvent les Programmes-Cadre de Recherche et de Développement Technologique de la Commission Européenne (« PCRDT » en français ou « FP » en anglais).
Finance-Helpdesk propose un ensemble très détaillé de questions-réponses (rubrique « FP7 Financial Info and FAQs »), notamment sur les différences financières entre le 6ème et le 7ème PCRD (modèles de coûts, responsabilité financière partagée, paiements intermédiaires...), le fonds de garantie financière, les régimes de financement et les sommes forfaitaires, les coûts de personnel, la planification financière, les bonnes pratiques de comptabilité et de gestion administrative (dont la tenue de feuilles de temps), le reporting financier auprès de la Commission Européenne, les certificats et les audits, la responsabilité du Coordinateur, etc.
Meeus (www.meeusfp7.eu) est un site d'aide communautaire dédié au 7ème Programme-Cadre de Recherche et de Développement Technologique (« FP7 », en anglais). Sa devise : « Meeus - a self-help resource for the FP7 user community ».
Toute personne recourant au 7ème PCRD (participant, coordinateur, responsable scientifique ou administratif d'un projet en cours, etc.) peut y poser une question relative au 7ème PCRD et/ou répondre aux questions déjà posées. Le 6ème PCRD est également couvert.
Le site IPR-Helpdesk (www.ipr-helpdesk.org) traite les questions de propriété intellectuelle et de propriété industrielle relatives aux projets subventionnés par l'Union Européenne.
Ce centre d'assistance de la Commission Européenne propose des articles de référence sur la propriété intellectuelle dans les projets financés par le Programme-cadre pour l'Innovation et la Compétitivité (PIC) ou par les 5ème, 6ème et 7ème Programmes-Cadre de Recherche et de Développement Technologique (PCRDT).