Définitions

Le développement expérimental est notamment défini par l'article 49 septies F de l’annexe III du Code Général des Impôts, par le Manuel de Frascati et par l'Encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement (Journal officiel 2006/C 323/01 du 30/12/2006).

Selon l'article 49 septies F de l’annexe III du Code Général des Impôts, les activités de recherche éligibles au Crédit Impôt Recherche comprennent « les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle. Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. »

La notion de « recherche industrielle » est définie par le document européen « Encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement » (Journal officiel 2006/C 323/01 du 30/12/2006).

Dans le cadre de missions de financement de l'innovation, on distingue deux définitions - finalement assez proches - de la recherche fondamentale.

La première est issue du document « Encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement » (Journal officiel 2006/C 323/01 du 30/12/2006). Elle stipule que la recherche fondementale désigne « des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris essentiellement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements de phénomènes ou de faits observables, sans qu'aucune application ou utilisation pratiques ne soient directement prévues. »

Selon l’Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement, un organisme de recherche est « une entité, telle qu’une université ou un institut de recherche, quel que soit son statut légal (organisme de droit public ou privé) ou son mode de financement, dont le but premier est d’exercer des activités de recherche fondamentale, de

Conception, développement et introduction d'une innovation technologique radicale, c'est-à-dire d'une technologie profondément différente des technologies dominantes précédentes (Tushman & Anderson, 1986). La rupture technologique peut bouleverser les usages et les marchés : de nouveaux marchés se créent autour d'un produit inédit, en marge de marchés existants ; de nouveaux usages émergent ; des acteurs économiques disparaissent pendant que d'autres voient le jour ou se développent (aux premiers rangs desquels ceux qui sont à l'origine de la technologie de rupture ou qui ont su en tirer parti).

D’après l’Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement (Journal officiel 2006/C 323/01 du 30/12/2006), les pôles d’innovation sont « des groupements d’entreprises indépendantes – jeunes pousses innovantes, entreprises petites, moyennes ou grandes et organismes de recherche – actifs dans un secteur et dans une région particuliers et

Jeune entreprise, souvent innovante, promise à une croissance importante et rapide. La start-up développe son offre (par des activités de recherche et de développement et/ou d'étude de marché) ou recherche de premiers débouchés commerciaux (identification de prospects ou de partenaires commerciaux).

Une « start-up company » a au plus quelques années d'existence. Elle a à faire ses preuves, c'est-à-dire à démontrer la pertinence et la viabilité de son business model (ou plan d'affaires).