Définitions
D'après l'annexe IV du Bulletin Officiel des Impôts 4 A-1-00 n°27 du 8 février 2000, les installations pilotes « ont les mêmes objectifs que le prototype ». Autrement dit, une installation pilote « a pour objectifs :
- De vérifier des hypothèses scientifiques ou techniques ;
- D'évaluer de nouvelles formules de produits ;
- D'évaluer de nouvelles spécifications de produits finis ;
- D'étudier un équipement et des structures spéciaux pour un nouveau procédé ».
Dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche, « un logiciel est un ensemble d'instructions, de programmes, procédés et règles ainsi que de documentation qui leur est éventuellement associée, relatifs au fonctionnement d'un matériel de traitement de l'information.
Un logiciel est caractérisé par :
- Des éléments incorporels incluant les programmes nécessaires au traitement de l'information ;
- Des éléments corporels servant de supports aux éléments incorporels (disques ou bandes magnétiques, documentation écrite). »
Activité économique et financière consistant à apporter du capital à des entreprises innovantes et/ou à fort contenu technologique, lors de la création et des premières phases de développement de ces dernières, et ce dans l'espoir d'obtenir un retour sur investissement rapide et élevé.
L'innovation d'organisation est « la mise en œuvre d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l'entreprise.
L'innovation de procédé est « la mise en œuvre d'une méthode de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée (cette notion implique des changements significatifs dans les techniques, le matériel et/ou le logiciel).
D'après le site national des pôles de compétitivité français (www.competitivite.gouv.fr), un pôle de compétitivité est « sur un territoire donné, l’association d’entreprises, de centres de recherche et d’organismes de formation, engagés dans une démarche partenariale (stratégie commune de développement), destinée à dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun en direction d’un (ou de) marché(s) donné(s). »
Un incubateur d'entreprises est une structure accueillant et accompagnant des entreprises en création, jusqu'à leur création et parfois pendant leurs premiers mois d'existence.
Un incubateur peut proposer une palette de services aux créateurs d'entreprises : hébergement, conseils juridiques et financiers, analyse du business model, recherche de financements, parcours de formation à destination des créateurs, accès privilégié aux laboratoires d'un établissement de recherche et d'enseignement supérieur, accès à un réseau de contacts... Certains incubateurs offrent un appui financier, par exemple en finançant les études de marchés, les études d'antériorité ou les dépôts de brevets sous la forme d'avances remboursables en cas de succès ou de prêts d'honneur.
Dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche français, un prototype a longtemps été « un modèle original faisant partie intégrante de travaux de R&D destinés à arrêter des choix de conception. Il [avait] donc pour objectifs de vérifier des hypothèses scientifiques ou techniques, d'évaluer de nouvelles formules de produits, d'évaluer de nouvelles spécifications de produits finis [et] d'étudier un équipement et des structures spéciaux pour un nouveau procédé. »
Depuis l'instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012, un prototype est plutôt « un modèle original qui possède les qualités techniques et les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit ou procédé, [...] n'en revêt pas nécessairement la forme ou l'aspect final, mais [...] permet de dissiper des incertitudes permettant d'améliorer le produit ou le procédé concerné et d'en fixer les caractéristiques.
Selon l'article 49 septies F de l'annexe III du Code Général des Impôts, « les activités de recherche appliquée [...] visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode. »
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