FEDER

Finaliser les accords de consortium

Cette dernière étape du montage d'un projet collaboratif consiste à terminer la rédaction de l'accord de consortium : négociations des derniers points en suspens, intégration de l'annexe technique révisée en fonction des recommandations ou exigences de l'organisme financeur, prise en compte des remarques faites par les organismes financeurs sur la première version des accords... Le travail de montage du projet se clôture par la signature des accords par l'ensemble des partenaires, ce qui nécessite un travail logistique important si les partenaires sont nombreux.

Préparer des supports de présentation

Bien souvent, le processus de sélection des projets comprend des auditions ou des présentations orales (présentation en vue d'une labellisation EUREKA, présentations devant les instances des pôles de compétitivité et/ou à la DGCIS, présentation du projet aux collectivités territoriales dans le cas de projets FUI ou FEDER, « Grand Oral » pour les projets d'Innovation Stratégique Industrielle...).

Initier des accords de consortium

L'enjeu de cette étape est de préparer les accords de coopération qui lieront les partenaires du projet sur la durée de ce dernier, voire au delà.

Selon la nature du projet et le nombre de partenaires réunis, InnoviSCOP s'inspire de modèles d'accords préparés en interne ou de modèles connus, tels que le modèle DESCA pour les projets européens de type PCRD ou le modèle du Fonds Unique Interministériel pour les projets FUI ou FEDER. Nous adaptons ces modèles en fonction du projet et des desiderata des partenaires, exprimés lors des réunions organisées à cet effet ou au cours des réunions dédiées au montage du projet.

Rédiger le dossier-projet et ses annexes

Un dossier de demande d'aide à l'innovation doit être rédigé selon les recommandations et/ou selon le canevas fourni par l'organisme financeur ou par l'organisme gestionnaire de l'appel à projets. D'une façon générale, le dossier-projet comprend une présentation du chef de file et de ses partenaires, une description détaillée du projet de R&D (avec décomposition en lots et tâches, planning et budget), un état de l’art, une analyse concurrentielle ou une analyse de marché, voire un plan d’affaires (business plan).

Fonds Unique Interministériel, pôles de compétitivité et Plan Comptable Général

Le Fonds Unique Interministériel (FUI) est l'une des sources de financement des projets collaboratifs nationaux menés avec le soutien de pôles de compétitivité. Deux fois par an, en avril et en novembre, des projets labellisés par un ou plusieurs pôles sont soumis à des appels à projets du FUI, en vue d'être subventionnés.