Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) vient compléter le dispositif qu’est le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), du moins pour les entreprises répondant à la définition de la PME au sens communautaire. De fait, le CII a pour objectif de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans la « conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits », au-delà des phases de R&D, déjà soutenues par le CIR.
Pour ce faire, le CII doit réduire les coûts de conception de nouveaux produits, c’est-à-dire de biens corporels ou incorporels « pas encore mis à disposition sur le marché » et « se distingu[ant] des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’écoconception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités », la réduction des coûts et des risques inhérents à l'innovation passant alors par la transformation d'une part des coûts en crédit d'impôt.
En l'occurrence, le taux de conversion en Crédit d'Impôt Innovation des dépenses d'innovation éligibles est de 20% et le dispositif, applicable aux dépenses exposées à partir du 1er janvier 2013, est plafonné à 80 000 €/an, ce qui représente un montant de dépenses d'innovation de 400 000 € par an et par PME bénéficiaire.