Ministère de la recherche

Pour un meilleur encadrement légal du CIR

Par le communiqué de presse reproduit ci-après, l'Association des Conseils en Innovation, dont InnoviSCOP est membre, demande une plus grande équité dans l'encadrement légal du Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

De fait, alors que les questions d'innovation, de compétitivité et d'attractivité des territoires sont au cœur des discussions politiques, l'ACI (Association des Conseils en Innovation) entend réagir à la recrudescence des contrôles de Crédits d’Impôt Recherche par l'administration fiscale.

Concours national d’aide à la création

Le Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, parfois encore appelé Concours du Ministère de la recherche, a vocation à détecter et faire émerger des projets de création d'entreprises de technologies innovantes, puis à soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière et à un accompagnement adapté.

Le concours a été créé en février 1999 par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et a déjà favorisé la création de plus de 1200 entreprises innovantes.

Trois propositions pour le Crédit d’Impôt Recherche

Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2013, l’Association des Conseils en Innovation, qui regroupe tous les acteurs du conseil œuvrant à favoriser la R&D et l’innovation, souhaite porter trois propositions en faveur du Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

Dans un contexte de réduction de la dépense publique, ces propositions permettraient de favoriser le développement et la compétitivité des PME françaises tout en pérennisant le CIR, et ce sans effort budgétaire supplémentaire.

Ouverture de l’édition 2010 du Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes

Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et Oséo ont lancé, fin novembre 2009, la 12ème édition du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes. Ce concours vise à soutenir des projets d'entreprises ou de toutes jeunes entreprises reposant sur le développement de technologies novatrices.

Les porteurs de projet et les créateurs d'entreprises sont invités à soumettre leur projets avant le 28 janvier 2010.