L’aide au développement de l’innovation (ADI), anciennement dénommée « Aide au projet innovant (API) » ou encore « Aide à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) » fait partie des modes d’intervention traditionnels d’Oséo Innovation (ex-ANVAR).
Elle a pour but d’aider financièrement une entreprise dans la réalisation et le développement d’une innovation, avant le lancement industriel et commercial de cette dernière : l’aide permet de passer de l’idée au prototype, mais ne peut financer les dépenses d’industrialisation et a fortiori de production à des fins commerciales.
Il s’agit d’une aide accessible aux PME et aux entreprises de moins de 2 000 salariés, voire – sur dérogation – aux entreprises de moins de 5 000 personnes.
Les dépenses éligibles à l’ADI sont les dépenses internes ou externes liées à la réalisation et à la mise au point de prototypes, d’installations pilotes ou de démonstrateurs, mais aussi les coûts liés à la propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevets, en particulier), les éventuels frais de mise aux normes, les études de marchés, voire les coûts d’actualisation d’un plan d’affaires en vue du lancement industriel et commercial. Plus généralement, sont éligibles les dépenses de recherche industrielle et de développement expérimental relatives à tout type de projet d’innovation, collaboratif ou non. Il peut s'agir de dépenses liées au personnel de R&D interne, de prestations et conseils extérieurs, d’achats de matériel ou d’amortissements d’équipements.
L’aide couvre alors de 25 à 65% des dépenses retenues, selon la typologie de l’entreprise demandeuse (taille, âge...) et de son programme d’innovation (niveau de risque, degré d’innovation...). Sur ce point, les projets sont parfois classés par catégories, des moins bien financés aux mieux financés :
- Projets d’innovation de procédé et d’innovation d’organisation à faibles risques technico-économiques (services innovants exploitant les TIC, par exemple) ;
- Projets de R&D à risques technico-économiques significatifs (évolution incrémentale de produits, procédés ou services par rapport à l’état de l’art) ;
- Projets de R&D à forts risques technico-économiques (saut technologique, innovation de rupture, diversification radicale ou création d’entreprise innovante) ;
- Projets collaboratifs, menés par des consortiums de recherche, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité.
Le financement prend la forme, au choix du demandeur, d’une avance remboursable en cas de succès ou d’un prêt à taux zéro pour l’innovation (PTZI). L’avance remboursable n’est à rembourser qu’en cas de succès technique (il y a donc partage des risques technologiques liés au projet entre l’entreprise et l’organisme de financement), tandis que le PTZI est un prêt à 0% d’une somme comprise entre 50 k€ et 3 000 k€, sur une durée de 5 à 8 ans et avec un différé de remboursement de 1 à 3 ans.
Par ailleurs, le bénéficiaire doit prouver qu’il est en mesure de financer la part restante des coûts du projet présenté, de telle sorte que le montant de l’aide au développement de l’innovation est généralement plafonné à la hauteur des fonds propres du demandeur (les fonds propres d’une société comprennent son capital social, les éventuelles primes d’émission des levées de fonds, les comptes courants d’associés bloqués et les reports à nouveau).
Le délai d’obtention de l’ADI est de l’ordre de 3 à 5 mois à compter du premier contact avec Oséo Innovation.