Le site DESCA (pour « DEvelopment of a Simplified Consortium Agreement for FP7 ») propose un modèle modulaire d'accord de consortium pour les projets de R&D financés par le 7ème Programme-Cadre de Recherche et de Développement Technologique (7ème PCRDT, en abrégé).
Ce modèle comprend quelques modules qui permettent de l'adapter à un projet de petite taille (projet STREP, par exemple), à un projet de grande taille (projet intégré ou réseau d'excellence), ou à un projet de développement logiciel. Par ailleurs, ce modèle a été simplifié (dans la mesure du possible) et chaque article fait l'objet de commentaires permettant d'en comprendre les tenants et aboutissants.
Comme tout accord de consortium, le modèle DESCA traite des questions de gouvernance qui ne sont pas réglées par la convention de financement liant la Commission Européenne et le consortium sélectionné, dont :
- L'organisation interne du consortium (structures de management, composition et attributions de ces structures, règlement des litiges, droits de vote...) ;
- La distribution de la subvention européenne entre les partenaires ;
- La gestion de la propriété industrielle et de la propriété intellectuelle (dépôt de brevets, règles de propriété conjointe, protection des codes-sources...) ;
- Les règles de confidentialité ;
- Et la définition de la responsabilité de chaque partenaire vis-à-vis des autres partenaires et vis-à vis de tierces parties.
N.B. : Le modèle DESCA a été développé à l'initiative de l'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (www.anrt.asso.fr), de la Société Helmholtz (www.helmholtz.de), de la Coordination des organisations scientifiques allemandes KoWi (www.kowi.de), de l'Association européenne des organisations de recherche contractuelle (www.earto.eu), de l'Association des chambres européennes de commerce et d'industrie (www.eurochambres.be) et d'UNITE (www.unite.be).