Janvier 2010

I. - 1. Les entreprises répondant aux conditions fixées à l'article 44 sexies-0 A sont exonérées de l'imposition forfaitaire annuelle prévue à l'article 223 septies.

2. Sont également exonérées de l'imposition forfaitaire annuelle prévue à l'article 223 septies les entreprises qui participent à un projet de recherche et de développement mentionné au I de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n°2004-1484 du 30 décembre 2004), et dont le siège social ainsi que l'ensemble de l'activité et des moyens d'exploitation afférents à ce projet sont implantés dans une zone de recherche et de développement telle que mentionnée au I de l'article 24 précité et qui bénéficient du régime prévu à l'article 44 undecies.

Au Canada, dans le cadre du crédit d'impôt à l'investissement en recherche scientifique et développement expérimental, « une usine pilote est une usine d'envergure non commerciale où les étapes de traitement sont systématiquement étudiées dans des conditions simulant la pleine production.

« Les processus intuitifs sont ceux qui suscitent des idées sans une pensée ou une inférence évidente, organisée ou rationnelle. De tels processus peuvent mener à des hypothèses dont la vérification constitue un élément du développement expérimental. »

Source : Annexe A de la circulaire d’information 86-4 du 24 mai 1994 (Canada).

Selon les textes définissant le crédit d'impôt canadien à l'investissement en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), « la conception peut être divisée en deux catégories : la conception technique et la conception industrielle.

Une organisation peut innover grâce à ses propres services de recherche, de développement et/ou de marketing : ceux-ci imagineront de nouveaux produits, procédés et services ou de nouvelles offres, et réaliseront les actions nécessaires à leur mise en oeuvre.

Cependant, bien des acteurs peuvent contribuer à sa démarche d'innovation. En collaborant avec d'autres acteurs, une organisation multipliera les sources d'innovation auxquelles elle a accès et élargira ainsi son « champ des possibles ». Ouverture, collaborations : tels sont les principes de l'innovation ouverte ou partagée, « idée selon laquelle une entreprise peut créer de la valeur autant par le biais de collaborations, de licencing, de spin-off que par ses efforts internes » (selon la définition du blog Innovation Partagée).

Le pôle Tenerrdis (pour « Technologies Énergies Nouvelles, Énergies Renouvelables, Rhône-Alpes, Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie ») est un pôle de compétitivité français consacré aux nouvelles technologies de l'énergie, composante majeure du développement durable.

Ce pôle poursuit deux objectifs : développer la production d'énergies renouvelables et leur transformation en d'autres vecteurs d’énergie (tels que l'électricité, la chaleur ou l'hydrogène), ainsi qu'optimiser l’utilisation de ces énergies dans les secteurs du bâtiment et des transports.