Usine pilote - Définition

Au Canada, dans le cadre du crédit d'impôt à l'investissement en recherche scientifique et développement expérimental, « une usine pilote est une usine d'envergure non commerciale où les étapes de traitement sont systématiquement étudiées dans des conditions simulant la pleine production.

L'usine pilote peut servir à étudier le comportement de certaines matières premières, à élaborer un procédé économiquement viable pour fabriquer ou améliorer un nouveau produit, à créer un nouveau procédé ou à améliorer un procédé existant, à modifier de l'équipement pour de nouvelles applications, à mettre à l'essai un nouvel équipement dans des conditions nouvelles, à produire sur commande des spécimens pour la recherche scientifique, à cerner des effets sur l'environnement, etc.

Le but premier d'une usine pilote est d'obtenir les données d'ingénierie et autres dont on a besoin pour évaluer des hypothèses, établir des formules pour des produits ou des procédés, établir des spécifications techniques pour des produits finis ou concevoir des structures ou des équipements spéciaux pour un nouveau procédé de fabrication ou pour un procédé de fabrication amélioré.

La construction et l'exploitation d'une usine pilote fait partie du développement expérimental pourvu que les principaux buts visés soient d'acquérir de l'expérience et de rassembler des données d'ingénierie et autres qui serviront aux fins suivantes :

  • Évaluer des hypothèses ;
  • Établir des formules pour de nouveaux produits ;
  • Établir de nouvelles spécifications pour des produits finis ;
  • Concevoir des structures et de l'équipement spéciaux pour un nouveau procédé ;
  • Rédiger des manuels ou des instructions d'exploitation concernant le procédé. »

Cette définition est comparable - y compris dans les termes choisis - à la définition de l'installation-pilote qui s'applique au Crédit d'Impôt Recherche, équivalent français du crédit d'impôt à l'investissement en RS&DE.

Source : Annexe A de la circulaire d’information 86-4 du 24 mai 1994 (Canada).

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