Incertitude systémique - Définition

Au Canada, l'annexe A de la circulaire d’information 86-4 du 24 mai 1994 (applicable au crédit d'impôt à l'investissement en RS&DE) définit l'incertitude systémique comme l'incertitude résultant de la combinaison de diverses technologies par ailleurs bien maîtrisées :

« L'incertitude systémique ressort du fait que la combinaison de technologies généralement bien connues risque souvent de ne pas fonctionner selon des normes acceptables. Bien que chaque technologie soit connue, son interaction avec les autres peut donner des résultats imprévisibles ; on doit alors les cerner au moyen d'un programme d'investigation systématique. »

Dans la même logique, mais sans employer le même vocabulaire, l'instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012 (applicable au Crédit d'Impôt Recherche français) précise que « si l’assemblage de techniques existantes fait apparaître une incertitude scientifique et/ou technique à lever, alors il peut être constitutif d’une activité de R&D ».

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