Modèle probatoire - Définition

Dans le cadre du Crédit Impôt Recherche, le modèle probatoire « est le résultat de la recherche appliquée. Il permet de vérifier expérimentalement les hypothèses de départ de cette recherche. Il est destiné à apporter la preuve que les recherches pourront ou non être poursuivies au stade du développement incluant la construction d’un prototype ou d’une installation pilote. Il se distingue notamment du prototype par le fait qu’il ne s’intéresse qu’à la levée de doutes scientifiques ou techniques, sans la préoccupation de représenter le produit dans son état industriel final. »

Cette définition - officielle - est issue de l'annexe IV du Bulletin Officiel des Impôts n° 4 A-1-00 n°27 du 8 février 2000.

Type de ressource: