Installation pilote - Définition

D'après l'annexe IV du Bulletin Officiel des Impôts 4 A-1-00 n°27 du 8 février 2000, les installations pilotes « ont les mêmes objectifs que le prototype ». Autrement dit, une installation pilote « a pour objectifs :

  • De vérifier des hypothèses scientifiques ou techniques ;
  • D'évaluer de nouvelles formules de produits ;
  • D'évaluer de nouvelles spécifications de produits finis ;
  • D'étudier un équipement et des structures spéciaux pour un nouveau procédé ».

Par ailleurs, « les installations pilotes peuvent être entièrement nouvelles ou résulter de modifications temporaires d'installations existantes. »

Cette définition a toutefois été revue par le Bulletin Officiel des Impôts 4 A-3-12 du 21 février 2012. Une installation pilote est désormais « un ensemble d’équipements ou de dispositifs permettant de tester un produit ou un procédé à une échelle ou dans un environnement proche de la réalité industrielle. »

Par ailleurs, les installations pilotes ou les prototypes « font partie de la R&D tant que l'objectif principal est d'acquérir de l'expérience et de rassembler des données scientifiques et/ou techniques ou autres qui serviront à :

  • Vérifier des hypothèses et lever des incertitudes ;
  • Élaborer de nouvelles formules de produits ;
  • Établir de nouvelles spécifications de produits ou de services ;
  • Concevoir les équipements et structures spéciaux nécessaires à un nouveau procédé ;
  • Rédiger des modes opératoires ou des manuels d'exploitation d'un nouveau procédé.

Ils permettent de mener des essais de façon à apporter les modifications nécessaires au produit ou au procédé afin d’en fixer les caractéristiques. »

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