Logiciel - Définition

Dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche, « un logiciel est un ensemble d'instructions, de programmes, procédés et règles ainsi que de documentation qui leur est éventuellement associée, relatifs au fonctionnement d'un matériel de traitement de l'information.

Un logiciel est caractérisé par :

  • Des éléments incorporels incluant les programmes nécessaires au traitement de l'information ;
  • Des éléments corporels servant de supports aux éléments incorporels (disques ou bandes magnétiques, documentation écrite). »

Source : Instruction fiscale du 21 janvier 2000, parue au Bulletin Officiel des Impôts 4 A-1-00, N°27 du 8 février 2000.

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