Définitions

Un projet est coopératif au sens de l’Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement, lorsque :

Selon l'Agence Nationale de la Recherche, un établissement de recherche est « une entité, telle qu’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche, un organisme de recherche, une fondation de coopération scientifique ou un institut de recherche, quel que soit son statut légal (organisme de droit public ou privé) ou son mode de financement, ayant pour mission d’exercer les activités de

Les grappes d’entreprises sont des regroupements d’entreprises, généralement de petite taille (TPE/PME) et appartenant à un même secteur d’activité, ou plus précisément à un même créneau de production et à une même filière. Elles « associent ou intègrent des acteurs de la formation, de la gestion de l’emploi et des compétences, de l’innovation et de la recherche, en fonction des contextes et des initiatives. »

D'après le groupe de travail 'Innovation sociale' du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS), l'innovation sociale « consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers. Ces innovations concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d'organisation, de distribution, dans des domaines comme le vieillissement, la petite enfance, le logement, la santé, la lutte contre la pauvreté, l'exclusion, les discriminations...

Conformément à la convention entre l’État français et l’Agence nationale de la recherche (ANR) sur la « constitution de campus d’innovation technologique de dimension mondiale », les instituts de recherche technologique (IRT) sont des instituts thématiques interdisciplinaires qui :

• Pilotent des programmes de recherche couplés à des plates-formes technologiques et des formations ;
• Effectuent des travaux de recherche fondamentale, mais aussi de recherche appliquée et de développement expérimental ;
• Veillent à la valorisation socio-économique des résultats obtenus.

D'après l'instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012, l'état de l'art, c'est-à-dire l'état des techniques existantes, est « constitué par toutes les connaissances accessibles au début des travaux de R&D et utilisables par l'homme du métier normalement compétent dans le domaine en cause sans qu'il ait besoin de faire preuve d'une activité inventive.

D'après l’instruction fiscale 4 A-7-05 du 10 mars 2005 et d’après l’article 49 septies I quater du Code Général des Impôts, « la veille technologique est un processus de mise à jour permanent ayant pour objectif l’organisation systématique du recueil d’informations sur les acquis scientifiques, techniques et relatifs aux produits, procédés, méthodes et systèmes d’informations afin d’en déduire les opportunités de développement. »

Au sens du Manuel de Frascati, « la recherche et le développement expérimental (R&D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. »

Une enveloppe Soleau est un outil de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) permettant d'attester juridiquement de la date d'une création ou d'une invention. Son objectif est de dater une œuvre, une idée ou un concept plus que de les protéger.

Concrètement, une enveloppe Soleau se compose de deux compartiments dans lesquels l'inventeur ou le créateur est invité à glisser deux copies identiques du descriptif de sa création (texte et/ou reproduction en deux dimensions sous la forme de schémas, de dessins, de photographies...). L'une des compartiments, cacheté et daté par perforation au laser, est archivé par l'INPI pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. L'autre copie, également cachetée et datée, est renvoyée au déposant qui doit la converser sans l'ouvrir.

Au Canada, d'après l'annexe A de la circulaire d'information 86-4 du 24 mai 1994 (qui détermine les activités égiligles au crédit d'impôt à l'investissement en RS&DE), « les sciences sociales englobent entre autres l'économie, la géographie, le droit, la gestion, la science politique et la sociologie.