Selon l'Agence Nationale de la Recherche, un établissement de recherche est « une entité, telle qu’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche, un organisme de recherche, une fondation de coopération scientifique ou un institut de recherche, quel que soit son statut légal (organisme de droit public ou privé) ou son mode de financement, ayant pour mission d’exercer les activités de recherche fondamentale ou de recherche industrielle ou de développement expérimental et de diffuser leurs résultats par l’enseignement, la publication ou le transfert de technologie, les profits étant intégralement réinvestis dans ces activités, dans la diffusion de leurs résultats ou dans l’enseignement. »
Par ailleurs, « les entreprises qui peuvent exercer une influence sur une telle entité, par exemple en leur qualité d’actionnaire ou de membre, ne [doivent bénéficier] d’aucun accès privilégié à ses capacités de recherche ou aux résultats qu’elle produit. »