Innovation sociale - Définition

D'après le groupe de travail 'Innovation sociale' du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS), l'innovation sociale « consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers. Ces innovations concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d'organisation, de distribution, dans des domaines comme le vieillissement, la petite enfance, le logement, la santé, la lutte contre la pauvreté, l'exclusion, les discriminations... Elles passent par un processus en plusieurs démarches : émergence, expérimentation, diffusion [et] évaluation ». À ce titre, les acteurs de l'innovation sociale comprennent les associations, les fondations (fondations d'entreprises, fondations reconnues d'utilité publique, fondations de l'économie sociale...), les entreprises ou les initiatives privées à finalité sociale ou environnementale, les collectivités territoriales, etc.

D'après l'article 15 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), « est [plutôt] considéré comme relevant de l’innovation sociale le projet d’une ou de plusieurs entreprises consistant à offrir des produits ou des services présentant l’une des caractéristiques suivantes :

  1. Soit répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, que ce soit dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques ;
  2. Soit répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d’entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d’organisation du travail. Les procédures de consultation et d’élaboration des projets socialement innovants auxquelles sont associés les bénéficiaires concernés […] ainsi que les modalités de financement de tels projets relèvent également de l’innovation sociale ».

Ainsi, ces définitions s’accordent sur l’idée de répondre à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits par l’économie de marché ou par les politiques publiques et donc par les services publics. La première impose d’y répondre par une approche elle-même sociale (participation des utilisateurs, coopération, mode d'organisation ou de distribution…) et elle insiste sur le caractère expérimental de l’innovation sociale (« émergence, expérimentation, diffusion [et] évaluation »). De plus, elle liste des domaines d’activités propices à l’innovation sociale, domaines qui évoquent et sont couverts par la définition de l’utilité sociale figurant à l’article 2 de la loi n°2014-856 relative à l’ESS.

La seconde définition laisse à penser qu’il est suffisant, soit de répondre à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits, soit de répondre à des besoins sociaux déjà satisfaits par une approche innovante (« forme innovante d’entreprise, […] processus innovant de production de biens ou de services, […] mode innovant d’organisation du travail, […] procédures de consultation et d’élaboration des projets […] auxquelles sont associés les bénéficiaires concernés, […] modalités de financement »). En outre, elle est centrée sur les entreprises ou du moins sur les producteurs de biens et de services, ce qui exclut du champ de l’innovation sociale les structures ne se définissant pas comme des entreprises.

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