Un projet est coopératif au sens de l’Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement, lorsque :
- « Le projet repose sur une coopération effective entre au moins deux entreprises indépendantes l’une de l’autre et les conditions suivantes sont remplies :
- Aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% des coûts admissibles du projet de coopération ;
- Le projet doit prévoir une coopération avec au moins une PME ou présenter un caractère transfrontalier, c’est-à-dire que les activités de recherche et de développement sont effectuées dans au moins deux États membres différents ; »
- « Le projet repose sur une coopération effective entre une entreprise et un organisme de recherche, notamment dans le contexte de la coordination des politiques nationales de R&D, et les conditions suivantes sont remplies :
- L’organisme de recherche en question supporte au moins 10% des coûts admissibles du projet ;
- Il a le droit de publier les résultats des projets de recherche dans la mesure où ils sont issus de recherches qu’il a lui-même effectuées. »
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