Organisme de recherche - Définition

Selon l’Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche et au développement, un organisme de recherche est « une entité, telle qu’une université ou un institut de recherche, quel que soit son statut légal (organisme de droit public ou privé) ou son mode de financement, dont le but premier est d’exercer des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental et de diffuser leurs résultats par l’enseignement, la publication ou le transfert de technologie, les profits [étant] intégralement réinvestis dans ces activités, dans la diffusion de leurs résultats ou dans l’enseignement. » En outre, « les entreprises qui peuvent exercer une influence sur une telle entité, par exemple en leur qualité d’actionnaire ou de membre, ne [doivent] bénéficie[r] d’aucun accès privilégié à ses capacités de recherche ou aux résultats qu’elle produit. »